[i 564]
DE LA VILLE DE PARIS.
379
jour d'Octobre dernier, led. Tancquet a esté con­demné envers led. Melon, seront par nous taxez en la maniere acoustumée, et si le condemnons es des-
pens dud. deffault, telz que de raison, qui seront taxez par mesme declaration, ii solz parisis.
DLXIII. — [Sentence condemnant le musnier du moulin de Bretigny sur Marne
À FAIRE FAIRE UNE ROUTE POUR LE PASSAGE DES RASTEAULX.] 6 mars i564. (H 1785, fol. 2i3 r°.)
Du lundy, sixm° jour de Mars vc Ixm.
Entre le Procureur du Roy et de lad. Ville, de­mandeur, d'une part, et Jehan Poupet, musnier, de­mourant au moulin de Bretigny sur la riviere de Marne, present en personne, garny de m0 Guillaume Moisant, son procureur, defendeur, d'autre part, partyes oies, ensemble la plaincte de plusieurs mar­chans frequentans lad. riviere de Marne, condemnons led. deffendeur à faire faire, dedans le jour sainct Jehan Baptiste prochain venant, une routte suffisante à l'endroit du perthuis de son moulin pour le passaige
des basteaulx tant montant que avallant, et à oster et arracher ou faire osier ct arracher les pieulx, or-billons et aultres choses estans près dud. moulin et perlhuys, empeschans lesd, basteaulx, dedans trois sepmaines prochain ; et ad ce sera contrainct mesmes par emprisonnement de sa personne, sauf aud. def­fendeur son recours contre qui il apartiendra, et condemné es despens taxez à xl solz parisis, après que led. Moisant, oud. nom, a requis delay de sommer monsieur l'Evesque de Paris, auquel il a dict apar­tenir led. moulin.
DLXIV. — [Deffences de mener immondices et boues sur les uempartz de la fortiffication.]
[Sentence pour réformer la vanne du moulin de Quinquengrogne près Charenton.]
[Declaration pour raison d'un pieu de boys au Perthuis du moulin de St Pharon,
empescnant le passage des basteaulx.]
7 mars i564. (H 1785, fol. 213 v°.)
Du mardi, septiesme jour de Mars v'ixni.
Jehan Leroux, boueur de la rue Sainct-Martin, pour avoir mené les immundices et boues dud. quar­tier sur les rempartz de la fortiffication, a esté con­demné en scize solz parisis d'amende, et deffence de y en plus mener, ains àla voirye et lieu non pre­judiciable , sur peine du fouet.
Entre le Procureur du Roy et de la ville de Paris, demandeur, d'une part, et Guillaume Baillot, mus­nier du moulin de Quinquengrongne'1' pres Charen­ton, apartenant à madamoiselle la baillifvc Rober­tet, et Jehan de Launay, demourant rue Neufve S'-Merry, present en personne, d'autre part, parties oïes, condemnons led. deffendeur à refformer la vanne dud. moulin du costé des carrières dud. Cha­renton, de sorte qu'il n'empesche aucunement les basteaulx montans et avallans, et ce dedans .... .,
sur peine de tous despens, dommaiges et interestz, sauf aud. deffendeur son recours contre les proprie­taires dud. moulin, pendant lequel les pourra som­mer, sy bon luy semble.
Entre Cellot, procureur de Vincent Godart, mar­chant de boys, present en personne, et Moisant, procureur de Guillaume Geoffroy, aussy present, def­fendeur, après serment faict par led. demandeur qui a affermé qu'il ne scet, si, la premiere sepmaine de karesme, a esté pour luy enlevé aucuns fagotz, mais scet bien qu'il n'a eu aucuns fagotz qu'il n'ayt paiez, ou d'iceulx baillé argent pour ce faire sans argent, absolvons led. defendeur des demandes, requestes et conclusions dud. demandeur, et condemné es des­pens taxez à n solz parisis, lesquelz 11 solz parisis ont esté paiez.
Au jour d'huy, est comparu en jugement devant
(-) A la fin du xvie siècle, ce moulin, qui dépendait de la seigneurie de Conflans-l'Archevêque, appartenait à Nicolas de Neufville, seigneur, de Villeroy, comme le montre la requête par lui présentée le 1" août 16oo, pour obtenir la permission de reconstruire ledit moulin {Archives nationales, Q' 1081); son fils était allié à.la famille Robertet par son mariage avec Eléonore de Robertet.
48.